Conditions générales — Créateurs

Version provisoire du 5 octobre 2026. Ces conditions visent les demandes d’inscription de créateurs au catalogue et, si convenu, à l’événement.

Projet à compléter : les conditions de prix, paiement, annulation et remboursement doivent être fixées par l’organisateur avant d’accepter une inscription payante. Les champs entre crochets sont à compléter. Ces CGV ne sont pas prêtes à publication.

1. Organisateur et champ d’application

Les présentes conditions concernent les demandes d’inscription de créateurs à la vitrine en ligne et, si cela est expressément convenu, leur participation à l’événement Rendez-Vous Créateurs. L’organisateur est [RAISON SOCIALE, FORME JURIDIQUE ET ADRESSE À COMPLÉTER].

2. Demande et conclusion de l’inscription

Le formulaire ou le lien e-mail du site permet de transmettre une demande de renseignements ou d’inscription. Il ne confirme pas à lui seul une place ni ne conclut un contrat. L’inscription devient ferme après acceptation écrite de l’organisateur et accord des deux parties sur le service, les dates, le prix et les modalités applicables.

3. Prestations et informations communiquées

La prestation retenue (présence au catalogue en ligne, emplacement lors de l’événement, ou les deux) est décrite dans la confirmation écrite. L’événement annoncé est prévu le 12 décembre 2026, Rue du Marché à Carouge, sous réserve des précisions pratiques communiquées par l’organisateur.

4. Prix et paiement

Les prix de participation ne sont pas affichés sur le site. Le prix total, les éventuelles taxes, le mode de paiement et l’échéance doivent être communiqués par écrit avant la conclusion de toute inscription payante. [Compléter les tarifs et modalités définitifs.]

5. Obligations du créateur

Le créateur fournit des informations exactes sur son activité et ses pièces, détient les droits nécessaires sur les contenus et images transmis, et respecte les règles applicables à ses produits ainsi que les consignes communiquées pour l’événement. Il demeure responsable de la vente de ses produits et de ses obligations envers ses clients.

6. Images et contenus

Les contenus fournis ne sont utilisés que pour présenter le créateur et ses pièces dans les supports convenus. [Définir la durée, les supports, l’autorisation de reproduction et les modalités de retrait des contenus.]

7. Désistement, annulation et report

[À COMPLÉTER : délais et frais de désistement par le créateur; remboursement ou report en cas d’annulation par l’organisateur; traitement des cas de force majeure.]

8. Réclamations et contact

Pour toute question ou réclamation, contactez l’organisateur à client@la-manufacture.ch ou au +41 22 777 75 26.

9. Droit applicable

Le droit suisse s’applique, sous réserve des règles impératives de compétence et de protection applicables.